C’est un appel au Politique que lance le patron du Léopold Bernard Lescot après la décision du gouvernement de faire passer la TVA de 6 à 12% pour le secteur du Sport.
Pour chaque membre de son club, c’est une augmentation annuelle de 50 euros de frais de TVA. Sans compter les à-côtés de cette augmentation. Pour le hockey en général, qui compte 60.000 membres, cela ferait une facture à supporter de 3.000.000 d’euros, sans compter un impact sur les équipes nationales et tout ce qui tourne autour de ses prestations, notamment la coupe du Monde à Wavre qui se verra d’ores-et-déjà impacté par l’augmentation du prix des billets dès janvier. Alors que le hockey devrait être remboursé par la sécurité sociale…
Analyse
Dans la longue analyse que rédige Bernard Lescot, il détaille cette augmentation de coût du sport en mettant en parallèle les bienfaits qu’apportent les institutions sportives à chacun de ses membres au niveau social, physique, mental et valeurs.
C’est un appel au monde politique et à notre gouvernement de revoir sa position concernant le sport : revenir sur cette augmentation qui va à l’encontre du bien général.
La lettre de Bernard Lescot
En ma qualité d’administrateur délégué du Royal Léopold Club, club sportif multi-sections situé à Uccle, fort de plus de 3.000 membres, dont près de 50 % de jeunes de moins de 18 ans, je me permets de vous interpeller à propos de la décision annoncée par le gouvernement « Arizona » visant à faire passer la TVA de 6 % à 12 % dans trois secteurs : le take-away, la culture et le sport.
Si les secteurs du take-away et de la culture ont rapidement et légitimement réagi – obtenant un report de la mesure au mois de mars – le monde du sport, lui, reste aujourd’hui gravement menacé par une décision aux conséquences financières, sociales et sanitaires majeures.
1. Une mesure financièrement catastrophique pour les clubs sportifs
Les clubs sportifs belges ne sont pas des entreprises commerciales classiques. Ils fonctionnent avec des marges extrêmement réduites, réinvestissent la quasi-totalité de leurs revenus dans l’encadrement sportif, les infrastructures, la formation des jeunes, la sécurité et l’accessibilité pour tous.
À titre d’exemple concret, le Royal Léopold Club facture annuellement :
– Environ 1,5 million d’euros de cotisations, actuellement soumises à 6 % de TVA
– Environ 1 million d’euros de facturations diverses (locations, abonnements, activités sportives, services annexes), également à 6 %
Cela représente aujourd’hui un montant de +/- 150.000 € de TVA par an.
Avec un passage à 12 %, cette charge grimperait mécaniquement à 300.000 €, soit +150.000 € par an. Aucun club sportif ne peut absorber une telle augmentation.
La seule alternative serait de répercuter cette hausse directement sur les membres, ce qui entraînerait :
– Une augmentation significative des cotisations
– L’exclusion progressive des familles les plus fragiles
– Une diminution de l’accès au sport pour les jeunes
– Une baisse globale de la pratique sportive
Autrement dit, cette mesure revient à faire payer la politique budgétaire aux familles, aux enfants et aux bénévoles, dans un secteur qui ne génère ni dividendes, ni enrichissement personnel.
2. Une décision en totale contradiction avec les enjeux de société et de santé publique
Au-delà de l’aspect financier, cette décision est profondément incompréhensible sur le plan sociétal. Le sport est unanimement reconnu comme un pilier fondamental de la santé publique, notamment pour :
– La prévention des maladies cardiovasculaires
– Le maintien de la santé mentale
– La lutte contre l’obésité et la sédentarité
– L’apprentissage des valeurs sociales : respect, discipline, solidarité
– L’encadrement et la structuration des jeunes
Dans un contexte où :
– Les pouvoirs publics s’inquiètent de l’augmentation des coûts de la santé
– Les jeunes passent toujours plus de temps devant les écrans
– La santé mentale est devenue un enjeu majeur
– L’obésité progresse dans toutes les tranches d’âge
– Un club de sport pour les enfants, c’est l’autre endroit, l’autre moment, hors de l’école, permettant de créer le liant social qui suscite le respect de l’autre et le mieux vivre ensemble en gommant les différences de sexe, d’âge ou d’origine
Augmenter la fiscalité sur le sport est un non-sens absolu, surtout si l’on ajoute les difficultés, pour ne pas dire l’impossibilité depuis la crise gouvernementale, d’obtenir un maigre subside en région bruxelloise.
Le sport fait économiser des milliards à la collectivité en coûts de santé, en prévention, en cohésion sociale. Le taxer davantage revient à pénaliser ce qui fonctionne, à décourager l’engagement associatif et à fragiliser un tissu sportif déjà sous pression.
Nous faisons un appel à la responsabilité politique !
Nous appelons donc les décideurs politiques à :
– Exclure le sport de toute augmentation de TVA
– Reconnaître le sport comme un investissement sociétal, et non comme une source de recettes fiscales
– Ouvrir une concertation urgente avec les représentants du monde sportif
– Ne pas oublier la discrimination déjà existante entre les sociétés dites « classiques » et les ASBL non soumises à la TVA dont la différence de tarifs passe de 6 à 12%
Le sport n’est ni un luxe, ni un privilège.
Il est un outil de santé publique, d’éducation et de cohésion sociale.
Nous espérons sincèrement que cette mesure pourra être revue avant son application, dans l’intérêt des clubs, des familles, des jeunes… et de la société dans son ensemble.
Si vous aimez le sport et que mon message vous interpelle, merci de le diffuser. Mon but à ce stade est de conscientiser le monde politique sur la situation pour ensuite faire en sorte que le secteur du sport, toutes fédérations confondues, se présente dans un mouvement collectif et uni, idéalement derrière le COIB.
